Une compétence partagée
 

Une gestion partagée de la collecte / traitement :

→ Communes (Conseils municipaux)

→ Communauté Com. Centre Dombes (Elus délégués des communes)

→ ORGANOM (Elus délégués des EPCI adhérents)

Une réglementation partagée :

→ Conseil Général : Plan départemental d'élimination des déchets et assimilés - Révisé le 12 nov. 2007

→ DDASS : Réglementation sanitaire de l'Ain - Mis à jour déc. 2002
 

Communauté de Communes Centre Dombes :

• Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes Centre Dombes se substitue dans tous les droits et obligations du SIVOM du Centre de la Dombes et notamment dans l’exécution des contrats en cours, jusqu’à leur échéance.

Organom :

• Jusqu’à l’horizon 2012 – 2013, date de mise en exploitation du pôle de traitement OVADE
• Compétence transfert et traitement des déchets ultimes :
  
  
  • ordures ménagères résiduelles
  • encombrants des déchèteries
  • déchets inertes / gravats des déchèteries
     

Soit pour le secteur Centre-Dombes :

• Exploitation / réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de Vaux
• Exploitation du quai de transfert provisoire de Vaux
• Création d’une nouvelle Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) et d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le site de la Croix du Boucher
   

Quels sont les déchets qui relèvent de la compétence de la CC Centre Dombes
 

• Déchets ménagers (déchets produits par les particuliers) :
  
  • Ordures ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle)
  • Déchets secs (sac et bac jaune)
  • Déchets collectés en apport volontaire (verre)
  • Déchets collectés en déchèterie
     
• Déchets assimilés (déchets produits par les professionnels : bureaux, entreprises, artisans, commerçants, établissements publics et para-publics, …) :
  
  
  • L’ensemble des déchets non inertes et non dangereux qui peuvent compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs volumes produits, être collectés et éliminés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers sans sujétions techniques particulières.
  • Ils représentent 20-25% du gisement de déchets collectés par les Collectivités.
     

Les équipements de collecte
 

Evolution de la production de déchets
 

Equipements de collecte et de traitement
 

Equipements de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimiles sur le Territoire Centre Dombes :

• Les ordures ménagères résiduelles et les déchets secs sont collectés en porte à porte ou en point de regroupement assimilables à du porte à porte selon une fréquence hebdomadaire (C1) sans variation saisonnière.
• Les 2 flux sont collectés le même jour, par 2 camions-bennes distincts sur la base de circuits de collecte quasiment identiques.
   

Suivi qualitatif du geste du tri dans les sacs et les bacs jaunes
 

Résultat de caractérisation : Evolution de la part des erreurs de tri.

Les mauvais résultats de tri impactent financièrement :

• la contribution à la tonne due à ORGANOM (Malus)
• les soutiens versés par ADELPHE (soutien à la tonne valorisée et non à la tonne collectée)
• la prestation de tri des emballages (prise en compte par le prestataire du coût d’élimination des erreurs de tri en plus de la prestation de tri)
   

Tonnages produits sur le territoire Centre-Dombes
 

Objectifs à l’horizon 2015 :

• Nationaux :
  Part valorisée : 45%
  Part Enfouie = 200 kg / hab. / an

• Départementaux (PDEMA 01) :
  Part valorisée : 57%
   

Le devenir des déchets ménagers et assimilés
 

Dépenses liés à la logistique directe du service public
 

Principales prestations (en TTC) :

• Ordures ménagères résiduelles (Sté SITA-MOS)
  
  
  • Collecte : 245 730 € soit 17€ / habitant
  • Enfouissement : 224 203€ soit 16€ / habitant
     

• Emballages ménages – sacs / bacs jaunes – (Sté SITA-MOS)
  
  
  • Collecte : 188 935 € soit 13€ / habitant
  • Tri : 89 997€ soit 6€ / habitant
    (chiffre sous-évalué de par la sous-traitance de la Sté SITA avec la Sté LBDI-Berrod)
     

• Emballages en verre (Sté GUERIN)
  
  
  • Collecte : 28 004€ soit 2€ / habitant
     

• Déchèteries (Sté QUINSON-FONLUPT)
  
  
  • Collecte + traitement : 340 146€ soit 22€ / habitant
     

• Petite fourniture : sacs jaunes + location bacs jaunes
  
  
  • Achat + location : 27 067€ soit 2€ / habitant
     

• Adhésion ORGANOM :
  
  
  • Cotisation à l’habitant : 28 900€ soit 2€ / habitant ( en 2009 : 3€ / hab.)
     

Soit total principales prestations : 80€ /habitant

(ATTENTION : HORS frais de personnel, frais d’assurance, taxe foncière déchèterie, annuités d’emprunts….)
 

Dépenses liées à la mise aux normes des équipements
 

Principaux équipements existants :

• Réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD)
  
  
  • Montant total : 1 300 000 HT / 1 554 800 TTC
  • Répartition : ¼ par ORGANOM / ¾ par les EPCI utilisateurs du site
  • Délibération du SIVOM du Centre de la Dombes en date du 09/12/2008
  • Part de la C.C Centre Dombes : 941 840€ (Y compris annuités de l’emprunt sur 20 ans)
    Soit dés 2010 : 4,02€ / habitant 
    (puis le montant de l’annuité va diminuer au fil des années pour atteindre en 2030 : 2,23€ / hab.)
    
    

• Démantèlement de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
  
  
  • Répartition avec la CC du Canton de Chalamont
  • Part de la CC du Canton de Chalamont : 105 853€ TTC
  • Part de la CC Centre Dombes : 306 234€ TTC soit 21€ / habitant
    
    → Etudes déjà réalisées (Cabinet Projetec) : 6 875€
    → Etudes à venir + AMO (Cabinet Projetec) : 24 301 €
    → Analyses (sols / amiante) : 15 961€
    → Travaux de démantèlement (estimation) : 259 097€
     

• Ré-aménagement de la déchèterie de Saint-André-de-Corcy
  
  
  • Travaux d’aménagement estimés : 108 000€ soit 7,5€ / habitant
     

Financement du service public - Année 2008
 

• Produit de la TEOM :
  → 1 257 500€ soit 87 € / habitant
   
• Soutien à la valorisation des emballages :
  → ADELPHE : 80 000€ (environ) soit 5,5€ / habitant
  → Récupérateurs / Valorisateurs : 25 400€ soit 1,8€ / habitant
  (Acier : 1 921€ / Aluminium : 466€ / Journaux_magazines: 4 347€ / Verre : 18 666€)
  
  

• OCAD3E : Soutien à la valorisation des DE3 (Déchets d’équipement électriques et électroniques)
  → 5 094€ soit 0,4€ / habitant
   
• Recylum : soutien à la valorisation des lampes / néons
  → Néant : absence de Convention
   
• Eco-Folio : soutien à la valorisation des déchets imprimés
  → Néant : absence de Convention
   
• Soutien à la valorisation des cartons et des ferrailles collectés en déchèteries:
  → Cartons : 4 705€ soit 0,3€ / habitant
  → Ferrailles: 14 307€ soit 1€ / habitant
   

Soit total principales recettes : 96€ /habitant
 

Perspectives du service public de gestion des DMA

• Mise aux normes / Amélioration des équipements de collecte :
  
  • Réalisation d’une nouvelle déchèterie / ressourcerie
  • Ré-aménagement de la déchèterie de St-André-de-Corcy
  • Renouvellement du parc de conteneurs à verre
     
• Réhabilitation des anciens équipements :
  
  • Réhabilitation de l’ISDnD (Installation de Stockage des Déchets non Dangereux)
  • Démantèlement de l’UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères)
     
• Partenariat avec le Syndicat Mixte ORGANOM – Syndicat de Traitement
  
  • Mise en exploitation du pôle de traitement OVADE
  • Respect des Chartes d’Objectifs
  • Plan de prévention / réduction à la source de la production de DMA