Le Conseil Municipal Maire : Robert DEPLATIERE 1er Adjoint : Jean-Paul GRANDJEAN 2ème Adjoint : Jean-Claude MASSARD 3ème Adjoint : Philippe GUICHON Conseillers : Fanny GUYENNET Stéphanie COTTE Stéphane LAPALUD Eric VIALLON Céline BOUVET Monique CORNET Pierre MILLET Dominique BURDET Stéphane GENIN Pascal MANGUELIN Rachel CAMPANT Les Commissions Municipales Commission des Chemins : Eric VIALLON, Pascal MANGUELIN, Philippe GUICHON Commission des Chemins Pédestres : Monique CORNET, Dominique BURDET Commission des Bâtiments : Jean-Paul GRANDJEAN, Philippe GUICHON, Jean-Claude MASSARD, Pierre MILLET, Stéphane LAPALUD Commission Urbanisme et Environnement : Jean-Paul GRANDJEAN, Pascal MANGUELIN, Eric VIALLON, Monique CORNET Commission Scolaire : Stéphanie COTTE, Fanny GUYENNET, Céline BOUVET Commission des Finances : Rachel CAMPANT, Stéphanie COTTE, Jean-Claude MASSARD, Jean-Paul GRANDJEAN Commission Emploi / Formation : Pierre MILLET, Stéphane LAPALUD, Dominique BURDET Les syndicats intercommunaux Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain (SIEA) : Délégué Jean-Claude MASSARD Syndicat Mixte Veyle Vivante : Délégué Titulaire Eric VIALLON - Délégué Suppléant Pascal MANGUELIN Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Centre de la Dombes (SIVOM) : Délégués Titulaires Robert DEPLATIERE et Jean-Paul GRANDJEAN Délégués Suppléant Jean-Claude MASSARD et Philippe GUICHON Syndicat Intercommunal des Eaux Renom / Chalaronne : Délégués Titulaire Robert DEPLATIERE et Stéhane GENIN Délégués Suppléants Stéphane LAPALUD et Monique CORNET Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne : Délégué Titulaire Robert DEPLATIERE - Délégué Suppléant Pierre MILLET Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) : Délégués Titulaires Robert DEPLATIERE et Stéphanie COTTE Délégués Suppléants Fanny GUYENNET et Rachel CAMPANT Syndicat du Schéma Directeur de la Dombes (SCOT) : Délégués Titulaires Robert DEPLATIERE et Jean-Paul GRANDJEAN Délégués Suppléants Dominique BURDET et Philippe GUICHON Contrat Global de Développement Rhône Alpes (Association pour le Développement de la Dombes et du Val de Saône Sud) : Délégué Titulaire Jean-Paul GRANDJEAN - Délégué Suppléant Rachel CAMPANT Office du Tourisme Centre Dombes Villars Chalamont : Délégué Titulaire Céline BOUVET - Délégué Suppléant Robert DEPLATIERE Autres organismes Communauté de Commune Centre Dombes (CCCD) : Délégués Titulaires Robert DEPLATIERE et Jean-Paul GRANDJEAN Délégués Suppléants Jean-Claude MASSARD et Philippe GUICHON Centre Communal Action Sociale (CCAS) : Le conseil d'administration comprend le Maire président de droit + cinq membres : Céline BOUVET, Rachel CAMPANT, Monique CORNET, Jean-Claude MASSARD, Stéphane LAPALUD Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) : Délégué Robert DEPLATIERE La Prévention Routière : Pierre MILLET représentant communal Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Délégué Jean-Claude MASSARD Etablissement Public Foncier de l'Ain (EPFL) : Délégué Titulaire Jean-Paul GRANDJEAN - Délégué Suppléant Robert DEPLATIERE

 Fonctionnement Quatorze conseillers municipaux siègent à MARLIEUX. Le conseil municipal est présidé par le Maire (sauf lors du vote du compte administratif), qui accorde la parole aux intervenants et assure le bon déroulement des séances. Le Conseil Municipal se tient une fois par mois environ. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, après débat. Le scrutin a lieu à main levée sauf demande expresse d’au moins un tiers des membres présents. Toutes les séances du conseil municipal sont publiques, sauf décision extraordinaire de réunion à huis clos. Lors de la séance, le public ne peut ni intervenir, ni manifester son opinion. L’ordre du jour et le compte rendu de chaque conseil sont affichés en mairie et publiés sur le site.

Horaires d’ouverture Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à 11h30. Noëlle COINTET et Dominique D'ALMEIDA Téléphone : 04.74.42.86.30 - Fax : 04.74.42.80.03 Email : mairie.marlieux@wanadoo.fr Le personnel de la commune COINTET Noëlle - Secrétaire de Mairie D'ALMEIDA Dominique - Adjointe administrative 1ère classe JANICHON Nathalie - Adjointe technique 2ème classe COLLADO Mickaël - Adjoint technique 2ème classe TURCHET Marjorie - ATSEM 2ème classe MAISSON Carole - ATSEM 1ère classe PONCET Catherine - ATSEM 2ème classe remplacante Documents délivrés par la mairie Voici les documents délivrés par la mairie de Marlieux pour les résidents : Déclaration de naissance / Acte de reconnaissance avant ou après naissance Acte de naissance mariage ou décès Dossier de mariage Duplicata de livret de famille Demande de dossier carte nationale d'identité Inscription sur la liste électorale Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français Légalisation de signature Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans (garçon et fille) Copie certifiée conforme Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie) En matière d'urbanisme, la mairie tient à disposition les documents suivants : Le PLU arrêté (Plan Local d'Urbanisme) Demande de renseignements d'urbanisme Certificats d'urbanisme Permis de construire, d'aménager, de démolir Déclaration de travaux Le SCOT Val de Saône-Dombes (Schéma de COhérence Territoriale) ouvre en octobre 2009 un site internet : www.scot-saonedombes.fr Pour les autres démarches, voir cet article.

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive). Extrait ou acte de naissance Lieu : Mairie du lieu de naissance Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger : Ministère des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne. Voir sur le site... Renseignements ou pièces à fournir : Justificatif didentité du demandeur (photocopie livret de famille, carte didentité, passeport...) Une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur Déclaration de naissance / Acte de reconnaissance Lieu : Mairie du domicile Extrait ou acte de mariage Lieu : Mairie du lieu de mariage Renseignements ou pièces à fournir : Justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...) Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur. Extrait d’acte de décès Lieu : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt Renseignements ou pièces à fournir : Nom, prénom et date du décès Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur. Extrait de casier judiciaire Lieu : Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3 Tél : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18 - Web : http://www.cjn.justice.gouv.fr L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet Voir sur le site... Renseignements ou pièces à fournir : Demande par courrier Photocopie de livret de famille ou de carte d’identité Une enveloppe timbrée. Carte nationale d’identité Lieu : Mairie du domicile Venir en personne pour la prise d’empreinte et la signature Valable 10 ans Gratuit sur présentation de l’ancienne carte, sinon 25 € Renseignements ou pièces à fournir : 2 photos d’identités aux normes 1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois) Livret de famille Ancienne carte d’identité En cas de divorce : jugement de divorce Pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité Pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie Passeports biométriques (nouveau) Lieu : Mairies disposants d'un recueil de données. Dans le département de l'Ain : Ambérieu en Bugey Bellegarde sur Valserine Belley Bourg en Bresse Chatillon sur Chalaronne Coligny Culoz Divonne les Bains Ferney-Voltaire Gex Hauteville-Lompnes Lagnieu Meximieux Miribel Montluel Montrevel en Bresse Nantua Oyonnax Perronas Pont de Vaux Saint-Genis Pouilly Trevoux Villars les Dombes Viriat Mai 2010 pour les passeports et les cartes d'identité simplification des démarches . Voir sur www.interieur.gouv.fr/...l.../simplification-cni-passeport Duplicata de livret de famille Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile Gratuit Renseignements ou pièces à fournir : Etat civil des conjoints Date et lieu du mariage Etat civil des enfants Carte d’électeur Lieu : Mairie du domicile Inscription sur la liste électorale Gratuit Renseignements ou pièces à fournir : Carte nationale d’identité Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents) Certificat de nationalité française Lieu : Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse Gratuit Renseignements ou pièces à fournir : Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français Lieu : Mairie du domicile de l’enfant Gratuit Renseignements ou pièces à fournir : Livret de famille (si divorce, copie du jugement de divorce) Carte nationale d’identité de l’enfant Légalisation de signature Lieu : Toutes les mairies Gratuit Renseignements ou pièces à fournir : Venir en personne pour signer le document devant l’agent Carte nationale d’identité Signature à apposer à la mairie Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans Lieu : Mairie du domicile Renseignements ou pièces à fournir : Livret de famille Pièce d’identité Justificatif de domicile Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers Lieu : Toutes les mairies Renseignements ou pièces à fournir : Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document Carte grise Lieu : Toutes les mairies Renseignements ou pièces à fournir : Formulaire disponible à la mairie Dossier à apporter en préfecture

La majorité des formulaires nécessaires dans la vie courante peut être trouvée sur ces 3 sites : www.ain.pref.gouv.fr www.service-public.fr www2.equipement.gouv.fr (urbanisme) www.interieur.gouv.fr/...l.../simplification-cni-passeport Voici les détails pour quelques démarches usuelles. Obtenir un acte de naissance L’acte de naissance est l’acte d’état-civil le plus demandé. Il est nécessaire pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, et souvent demandé par les mutuelles, les services sociaux ou les établissements scolaires. Au total, 14 millions de demandes d’actes de naissance s’effectuent chaque année en France, et il s’agit souvent du premier motif de déplacement des Français quand ils vont à la mairie ⇒ Acte de naissance en ligne Obtenir un extrait de casier judiciaire ⇒ Site du Ministère de la Justice Changement d’adresse Placer ses nouvelles coordonnées et choisir un mot de passe. Cinq services de l’Etat peuvent être prévenus, au choix de l’usager : la Sécurité sociale (régime général), les allocations familiales, l’assurance chômage, les impôts et le service national. Après ce petit démarrage, l’Etat promet d’élargir à tous les opérateurs de service public (gaz, électricité, eau, courrier...) ⇒ Changement d’adresse La caisse d’Allocations Familiale Déclarer ses ressources, suivre son dossier d’allocations familial, simuler le calcul des cotisations pour une garde d’enfant à domicile. ⇒ Caisse d’Allocations Familiale Pension alimentaire Calculer la revalorisation des pensions alimentaires ⇒ Pensions alimentaires Etudiants Aide au logement pour les étudiants ⇒ Caisse d’Allocations Familiale Bourse ou logement ⇒ Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires Assurés sociaux Suivre son dossier de remboursement de Sécurité sociale ⇒ Site de l’AMELI - Assurance Maladie en Ligne Emploi Annonces de l’ANPE et répondre aux offres d’emploi de la fonction publique ⇒ Site de l’ANPE Chèque emploi-service Etablir le volet social du chèque emploi-service si l’on a recours à un salarié à domicile ⇒ URSSAF ADELE MA FAMILLE : Enfant, étudiant, logement, santé, aide à domicile MON TRAVAIL : Recherche d’emploi, assurance chômage, retraite MA VIE DE CITOYEN : Impôts, payer ses amendes, papiers MES LOISIRS : Sorties ⇒ www.adele.org Permis de conduire internationaux A compter du 1er janvier 2010 ils ne sont plus délivrés par la préfecture de BOURG mais par la sous-préfecture de GEX 26 rue C. HARENT 01170 GEX. Formulaire en ligne sur le site www.ain.pref.gouv.fr

Depuis 2005 la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit une règlementation très stricte et opposable pour tout ce qui concerne la construction (de la simple modification de façade à la réalisation d'un bâtiment, d'une clôture, à la création d'une piscine ...), l'assainissement, la gestion des bois qui sont classés et même de certaines haies, etc... Il est indispensable d'en prendre connaissance avant toute décision. Il est mis en ligne sur le site de la Mairie dans ses 2 parties : règlement et plan. Seules les "servitudes" ne sont pas en ligne. Il sera donc toujours utile d'avoir un contact avec le secrétariat de la Mairie. Voici les fichiers du PLU mis à dispositions : Plan de zonage de la commune en totalité (Format PDF) Plan de zonage de la commune (Format PDF) Règlement 2008 du PLU (Format PDF) Puits et forages privés : une nouvelle réglementation Depuis le 1er janvier 2009 tout puits ou forage construits par un propriétaire ou un locataire pour récolter de l'eau à usage domestique doit être déclaré en mairie, un mois au plus tard avant le début des travaux. Le formulaire et toutes explications sont en ligne sur le site: www.forages-domestiques.gouv.fr

Au 1er janvier 2010 les services de l'Etat de l'Ain sont l'objet d'une importante réforme qui les regroupe. Trois directions départementales interministérielles (DDI) remplacent 7 directions : La direction départementale des territoires ( DDT) qui regroupe : - la Direction départementale de l'Equipement (DDE) - la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt ( DDAF) - le Bureau de l'Environnement ( préfecture) La direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui regroupe: - la Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes - la Direction Départementale des Services Vétérinaires la direction départementale de la cohésion sociale qui regroupe : - le Bureau de la Cohésion Sociale ( Préfecture) - la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - le Volet social du logement de la DDE - la délégation aux droits des femmes et à l'égalité - le Pôle Social de la Direction départementla des Affaires Sanitaires et Sociales Pour plus amples informations consulter le site de la Préfecture : www.ain.pref.gouv.fr

Compte-rendus du Conseil Municipal Vous pouvez consulter les comptes rendus de réunions du conseil municipal en utilisant les liens ci-dessous (fichiers PDF) : Compte-rendus des réunions tenues du 31/03/2008 au 02/06/2009 Compte-rendu de la réunion du 20 juillet 2009 Compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2009 Compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2009 Compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2010 Compte rendu de la réunion du 29 mars 2010 compte rendu de la réunion du 1er juin 2010

Les derniers Conseil municipaux ont eu lieu les 25 janvier , 29 mars et 1er juin 2010 Les compte-rendus sont publiés dans la rubrique "mairie /publications" Conseil du 20 juillet en présence de monsieur G. FAVERJON , conseiller général . La date du prochain conseil est fixée au lundi 26 juillet à 20h